Signaler un incident grave

Les Exigences relatives à la garde des enfants nouveaux arrivants (ERGENA) précisent que tous les incidents graves doivent être signalés à IRCC et à CMAS.

Lorsque vous signalez un incident grave :

  • Vous respectez les ERGENA
  • Vous protégez les enfants et les familles dont vous vous occupez
  • Vous et votre personnel recevrez du soutien pour passer à travers cette expérience
  • Vous aidez d’autres enfants et d’autres programmes de GENA. Si nous comprenons votre expérience, nous pouvons préparer d’autres programmes de GENA pour éviter que des incidents se produisent à l’avenir.

Un incident grave est défini comme un « incident qui pourrait perturber un programme de GENA ou causer des blessures graves à une personne qui fournit des services de GENA ou à une personne qui participe à un programme de GENA. » Qu’il s’agisse d’un enfant perdu ou d’allégations de mauvais traitements infligés à un enfant, d’une maladie grave, d’un accident ou même d’un décès, un incident grave peut avoir des répercussions importantes et immédiates sur un programme de GENA.

Il est extrêmement important que vous ayez des politiques en place et que votre personnel connaisse et suive vos procédures écrites pour signaler un incident grave.

 

Soyez prêts

Pour signaler un incident grave, assurez-vous que votre personnel connaît et suit les procédures internes de votre organisme et les procédures prévues par les ERGENA. Les procédures prévues par les ERGENA incluent ce qui suit :

– Informer verbalement IRCC et CMAS de l’incident grave avant la fin du jour ouvrable suivant l’incident, et
– Envoyer un rapport écrit à IRCC et à CMAS dans les 5 jours suivant l’incident.

Remarque : Il n’est pas essentiel que l’incident grave soit signalé par le membre du personnel impliqué, mais toute personne qui appelle pour signaler l’incident doit connaître la situation à fond et la chronologie des événements.

Aidez votre personnel à comprendre quand signaler un incident grave : il est très important de faire rapport de tout incident qui dérange le programme ou qui cause des blessures, une maladie grave ou autre chose. Vous trouverez la liste complète des incidents graves dans les ERGENA.

Si vous ne savez pas trop quoi faire, le mieux est d’appeler CMAS. Nous pouvons vous aider à déterminer si, dans votre situation particulière, vous devez soumettre un rapport d’incident grave. Nous pouvons également vous donner du soutien et vous guider concernant les mesures que vous devez prendre.

Expliquez à votre personnel ce qu’il faut inclure dans un rapport d’incident grave : le membre du personnel doit décrire l’incident en détail et indiquer l’heure à laquelle il s’est produit, les personnes impliquées et les conditions présentes au moment où l’incident s’est produit. (Voir le modèle de rapport d’incident grave à Français: PDF/Word | Anglais: PDF/Word)

 

Avisez CMAS

Si un incident grave s’est produit, ou si vous pensez qu’un incident grave s’est produit :

  1. Appelez le bureau de CMAS au 416-395-5027 ou sans frais au 1-877-677-6899. Dites que vous appelez pour signaler un incident grave, et votre appel sera acheminé à Tricia Doyle, directrice adjointe de CMAS.
  2. Décrivez l’incident en détail, en suivant les recommandations plus haut.
  3. Si l’incident ne constitue pas un incident grave, Tricia prendra les renseignements nécessaires et en informera votre conseillère ou conseiller de CMAS, qui travaillera directement avec vous au besoin.
  4. 4. Si vous obtenez des renseignements nouveaux ou supplémentaires au sujet de l’incident grave, informez-en immédiatement votre conseillère ou votre conseiller de CMAS.

N’oubliez pas : vous avez aussi la responsabilité de signaler l’incident à IRCC.

 

Vous avez besoin d’aide?

Si vous avez lu cette fiche d’information et que l’exigence de signaler un incident grave n’est toujours pas claire dans votre esprit, votre conseillère ou conseiller de CMAS est là pour vous aider!

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